Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Philippe Cibille Santé (philippecibille.com) est : Cal Jacobson, 30 Avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence, France. Courriel : [email protected].
Ce site est un portail pharmaceutique d’information sur les médicaments, les maladies et les compléments alimentaires. Il fournit des informations générales qui ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Champ d’application
La présente politique décrit les traitements de données mis en œuvre lors de votre navigation sur le site, de vos échanges par courriel, et, le cas échéant, lors de votre abonnement à des actualités pharmaceutiques.
Principes applicables
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Ils respectent les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, et responsabilité.
Finalités et bases légales
Consultation du site et sécurité
Finalités : permettre l’accès au site, assurer la sécurité, prévenir la fraude, mesurer le bon fonctionnement technique.
Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
Gestion des demandes et correspondances
Finalités : traitement des demandes adressées par courriel, suivi des échanges, preuve des opérations.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6(1)(f)) ou mesures précontractuelles (article 6(1)(b)).
Abonnement aux actualités pharmaceutiques
Finalités : envoi d’informations et d’analyses pharmaceutiques.
Base légale : consentement (article 6(1)(a)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Cookies et mesure d’audience
Finalités : dépôt de traceurs nécessaires au fonctionnement, mesure d’audience, personnalisation limitée de l’interface.
Base légale : pour les cookies strictement nécessaires : intérêt légitime; pour la mesure d’audience non exempte de consentement et autres traceurs non essentiels : consentement.
Obligations légales et gestion des litiges
Finalités : respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes; gestion d’éventuels contentieux.
Base légale : obligation légale (article 6(1)(c)) et intérêt légitime (article 6(1)(f)).
Catégories de données traitées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, éventuellement organisation et fonction si vous les communiquez.
- Données de communication : contenu des messages, date et heure des échanges.
- Données de navigation et techniques : adresses IP, identifiants de cookies, logs serveurs, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, horodatages.
- Préférences de consentement : choix exprimés concernant les cookies et communications.
Données sensibles de santé
Le site ne sollicite pas de données relatives à la santé et vous demande de ne pas transmettre d’informations médicales personnelles dans vos messages. Si, malgré cette recommandation, vous choisissez de communiquer des informations relevant d’une catégorie particulière de données (article 9 RGPD), ce traitement ne sera effectué que sur la base de votre consentement explicite et uniquement aux fins de répondre à votre demande, sans conservation prolongée ni réutilisation.
Origine des données
Les données proviennent principalement de vous-même (lors de vos messages ou abonnements) et, pour les données techniques, de votre terminal lors de la navigation.
Destinataires et sous-traitants
Accès aux données :
- Le responsable du traitement et les personnes dûment habilitées intervenant pour l’exploitation du site.
- Prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, messagerie, mesure d’audience), sur la base de contrats conformes à l’article 28 RGPD.
- Autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Si certains prestataires sont situés hors de l’EEE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, mesures supplémentaires). Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande.
Durées de conservation
- Logs techniques et de sécurité : jusqu’à 12 mois.
- Messages et correspondances : durée nécessaire au traitement puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi et de preuve.
- Données d’abonnement aux actualités : pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à 3 ans après la dernière interaction ou la désinscription pour la preuve du consentement.
- Cookies et traceurs : durée de vie des cookies non essentiels maximale de 13 mois; conservation du choix de consentement jusqu’à 6 mois avant nouvelle sollicitation.
- Documents nécessaires au respect d’obligations légales : conformément aux prescriptions légales applicables.
Cookies et autres traceurs
Des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site et/ou via les paramètres de votre navigateur.
Catégories de traceurs
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site (exemptés de consentement).
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation et de performance; soumis à consentement lorsqu’ils ne répondent pas aux critères d’exemption.
- Personnalisation de l’interface : mémorisation de préférences; soumis à consentement si non strictement nécessaires.
Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux contenus essentiels du site.
Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (contrôle des accès, chiffrement en transit, journalisation de sécurité, sauvegardes, cloisonnement des environnements, engagements de confidentialité des prestataires) afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Vos droits
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit spécifique du droit français).
Exercer vos droits et contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez : Cal Jacobson, 30 Avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence, France – [email protected].
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Réclamations
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).
Décisions automatisées et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n’est réalisée.
Preuve du consentement et journalisation
Les choix de consentement sont journalisés afin de démontrer la conformité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies ou en nous écrivant.
Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Si des données de mineurs sont traitées, elles le seront avec une vigilance particulière. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits pour le compte du mineur.
Évolutions de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie lors de votre prochaine visite.
